Conditions Générales de Vente de Flowrette Wholesale
Article 1 : Domaine d'Application
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre Flowrette Wholesale et le client. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant des clients ou de Flowrette Wholesale, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Article 2 : Prix
Les prix sont en euros et affichés hors taxe, hors frais douaniers et formalités si nécessaire, et hors frais de livraison et de reprise qui sont facturés en sus. La TVA est facturée au taux légal en vigueur. Flowrette Wholesale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 : Produit
Les photos des articles sur le site sont non contractuelles. En cas de rupture de stock, Flowrette Wholesale se réserve le droit d'échanger les variétés manquantes par des variétés semblables sans altérer la qualité des compositions.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte de débit, chèque, virement bancaire, ou via un module de paiement sécurisé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.
Article 5 : Délai de Création et Livraison
Nos délais de création et de livraison sont exprimés en jours ouvrés. Flowrette Wholesale se réserve le droit de choisir le transporteur et le mode de livraison adapté à chaque commande.
Article 6 : Réclamations et Retours
Toute réclamation liée à la qualité des produits doit être notifiée dans les 2 jours suivant la réception des marchandises. Les retours des marchandises doivent se faire avec notre accord.
Article 7 : Réserve de Propriété
Flowrette Wholesale conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 8 : Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Ce choix s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Article 9 : Force Majeure
La responsabilité de Flowrette Wholesale ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article 10 : Modification des Conditions Générales
Flowrette Wholesale se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales.
Article 11 : Autres Dispositions
Cela inclut des dispositions sur la création de compte, l'utilisation des cookies, et l'abonnement à la newsletter.
